Le service de commerce électronique dénommé ci après lacabanedhortense,com ayant pour siège social et adresse postale : LES YOUKAS CABANE D HORTENSE 9 AVENUE SUD DU PHARE 33970 CAP FERRET
Les locaux d’expédition et d’exploitation sont situés chez le producteur possédant un atelier conforme aux réglementations nationales et européennes. Le Consommateur ou le Professionnel dispose d’un mode d’accès unique au Service par l’intermédiaire de lacabanedhortense,com .
Commande : désigne l’action et le contrat de vente conclu entre un consommateur ou un professionnel et expert d.a au moyen du site lacabanedhortense,com .
Conditions Générales de Vente : désigne les Conditions Générales de Vente des Produits accessibles aux consommateurs et aux professionnels à l’adresse du site suivante lacabanedhortense,com .
Producteurs : désigne le prestataire, producteur d'huitre, affineur
Produits : désigne l’ensemble des Produits alimentaires « Produits frais et autres denrées alimentaires «proposés à la vente sur le site lacabanedhortense,com .
Fiche Produits : désigne de la façon la plus précise possible les informations sur un produit classé par rubriques sur le site .lacabanedhortense,com .
Consommateurs : désigne une personne physique majeure et capable de passer une commande sur le site .lacabanedhortense,com
Professionnels : désigne le représentant légal d’une société inscrite au registre du commerce et disposant d’un numéro de Siret et capable de passer une commande sur le site .lacabanedhortense,com .
Acheteur : désigne le consommateur ou le professionnel.
Zone de livraison : France métropolitaine.
Service : désigne la vente réalisée par le Sitelacabanedhortense,com aux consommateurs et aux professionnels
Site lacabanedhortense,com
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes , auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « lacabanedhortense,com »
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les acheteurs non professionnels et professionnels doivent obligatoirement lors de leur inscription sur le site lacabanedhortense,com et lors de chaque commande accepter expressément les présentes conditions générales de vente pour que leur commande soit prise en compte.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
L’acheteur s’engage :
Le site lacabanedhortense,com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers.
Le site lacabanedhortense,com se réserve la possibilité de demander à l’acheteur tous justificatifs d’identités ou un extrait de registre du commerce (pour les professionnels). Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, erronée, incomplète ou obsolète, le site lacabanedhortense,com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de ferme le compte de l’acheteur et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service proposé et cela sans préjudice de réparation que le site lacabanedhortense,com serait fondé de vouloir réclamer.
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site, parmi la gamme de produits proposés à la vente, les produits qu'il désire commander en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le consommateur ou le professionnel peut consulter à chaque instant un récapitulatif complet et détaillé de sa commande dans la rubrique « mon panier ».
L’acheteur confirme et termine sa commande en cliquant sur le bouton « commander » après avoir vérifié que sa commande correspond en intégralité à ses souhaits en terme de désignation, quantité et livraison.
L’acheteur est invité à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de ventes et le montant forfaitaire affairant aux frais de préparation, livraison et conditionnement et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’acheteur ne pourra plus modifier sa commande après validation de cette dernière. Si l’acheteur désire apporter une modification à sa commande, il doit contacter le site lacabanedhortense,com aux coordonnées fournies à l’onglet « contact » avant 19heures, la veille du départ de sa commande. La suppression de produits est susceptible de modifier les frais de ports inhérents à sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de son inscription et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais (figurant sur le site internet et sur les factures) de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé ou par chèque.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire et autres moyens de télépaiements sont débités au moment de la commande.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
les huitres acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de24H ouvrés maximum à compter de la date d' expédition à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.Il est fréquent que les produits soient livrés via FRANCE EXPRESS en 24 h à compter du jour d'expédition. Les produits commandés seront livrés en une seule ou plusieurs fois.- Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant pour les produits frais,
L’acheteur sera averti par e-mail de l’envoi de sa commande et du nombre de colis. S’il n’est pas en mesure de réceptionner personnellement sa commande, l’acheteur peut donner procuration à un tiers.
L’acheteur reconnaît et admet qu’il peut recevoir plusieurs colis pour la même commande,
L’acheteur s’engage à fournir les références de sa commande et à prendre livraison des produits aux lieu et date indiqués dans sa commande.
L’acheteur devra être présent et devra prouver son identité au transporteur lors de la livraison
Par la signature apposée sur le bon de livraison ou sur le moyen informatique portable fournit par le livreur , l’acheteur reconnaît avoir reçu les produits de la mer en parfait état.
Le vendeur et les producteurs se dégagent de toute responsabilité vis-à-vis si l’acheteur ne respecte pas la chaîne du froid lors de la livraison de produits frais et/ou vivants. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés le jour de la livraison. En cas de contestation, l’acheteur est tenu d’avertir immédiatement le vendeur, par mail et par téléphone au numéro 0789208717 ou sur le site internet lacabanedhortense.com
L'acheteur s'engage à prendre en charge les frais complémentaires de représentation du colis dans le cas où il n'a pas réceptionné celui-ci à sa première présentation.
(Tarif nouvelle présentation : 9.90 € TTC/expédition)
Les produits livrés demeurant la propriété du site lacabanedhortense.com jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui , et autre que le transporteur proposé par professionnel , prend physiquement possession des ces biens lors de la réception des ou du colis .
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1440899. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
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Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En application de l’article 1148 du Code Civil, Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.
Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent de préférence, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée soit par mail àvente@lacabanedhortense.com , soit par courrier adressé à LES YOUKAS 9 AVENUE SUD DU PHARE 33970 CAP FERRET. Si la procédure amiable n’aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de BORDEAUX sera exclusivement compétent.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur .
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